Conditions Générales de Vente (CGV)

FTW EXPERIENCE – FUTURE TECH & WONDERS

Dernière mise à jour : [DATE]

1. IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

Future Tech & Wonders, exploitant l'offre et la marque FTW Experience, ci-après dénommée « FTW Experience ».

Forme juridique : [À COMPLÉTER]

Capital social : [À COMPLÉTER]

Siège social : [À COMPLÉTER]

SIREN : [À COMPLÉTER]

SIRET : [À COMPLÉTER]

Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]

Adresse e-mail : [À COMPLÉTER]

Téléphone : [À COMPLÉTER]

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à l'ensemble des prestations proposées par FTW Experience relatives à la conception, l'organisation, la coordination et la réalisation de spectacles et d'expériences événementielles.

2. DÉFINITIONS

Dans les présentes CGV : « FTW Experience » désigne Future Tech & Wonders dans le cadre de son activité de conception et d'organisation de spectacles et d'expériences événementielles. « Client » désigne toute personne physique ou morale faisant appel à FTW Experience. « Projet » désigne le spectacle ou l'événement demandé par le Client. « Questionnaire » désigne le formulaire de présentation du Projet rempli par le Client sur les supports mis à disposition par FTW Experience. « Budget Global » désigne le montant total que le Client prévoit de consacrer à son Projet et communiqué à FTW Experience. « Budget Spectacle » désigne la partie du Budget Global affectée à la conception et à la réalisation effective du spectacle après prise en compte de la rémunération de FTW Experience. « Rémunération FTW Experience » désigne la rémunération de FTW Experience pour sa mission de conception, d'organisation, de coordination, de négociation et de gestion du Projet. « Partenaire » désigne notamment tout artiste, performer, entreprise, fournisseur, technicien, prestataire, producteur ou autre intervenant sélectionné dans le cadre du Projet.

3. OBJET

FTW Experience propose un service de conception et d'organisation de spectacles clé en main. L'objectif de FTW Experience est de permettre au Client de présenter son besoin, ses attentes et son budget au moyen d'un Questionnaire, puis de confier à FTW Experience la conception et l'organisation du spectacle. Le service peut notamment comprendre : la conception artistique ; la recherche d'artistes ; la recherche de performers ; la recherche de partenaires ; la sélection de prestataires ; la négociation des tarifs ; la conception technique ; la scénographie ; la coordination des intervenants ; la gestion logistique ; la production ; la coordination du jour de l'événement ; ainsi que toute autre opération nécessaire à la réalisation du Projet.

4. LE QUESTIONNAIRE DE PROJET

Le Questionnaire permet au Client de transmettre à FTW Experience les principales informations nécessaires à l'étude de son Projet. Le Client peut notamment renseigner : le type d'événement ; la date ; le lieu ; le nombre de participants ; le budget disponible ; le type de spectacle souhaité ; ses attentes ; ses préférences ; ses contraintes ; ses éventuelles interdictions ou exigences particulières. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, sincères et suffisamment précises. Le Questionnaire constitue le cahier des charges initial du Projet. FTW Experience pourra demander des informations complémentaires lorsque celles-ci sont nécessaires à l'étude ou à la réalisation du Projet.

5. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute validation de son Projet. Lorsque le parcours de commande le prévoit, l'acceptation des CGV est matérialisée par une case à cocher : « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente. » La validation du Projet, accompagnée de l'acceptation des CGV et, lorsque cela est prévu, du paiement ou de l'acceptation du devis, vaut acceptation des présentes CGV. Les CGV constituent avec le Questionnaire, le récapitulatif du Projet, le devis éventuel et les conditions particulières éventuellement acceptées par les parties, l'ensemble contractuel applicable au Projet. En cas de contradiction entre plusieurs documents, les conditions particulières expressément convenues prévalent sur les présentes CGV.

6. LE PRINCIPE FTW EXPERIENCE : UNE ORGANISATION CLÉ EN MAIN

Le Client reconnaît que le principe essentiel de l'offre FTW Experience repose sur la délégation de la conception et de l'organisation du spectacle. Le Client fournit à FTW Experience ses besoins, ses attentes, ses contraintes et son budget. FTW Experience prend ensuite en charge la conception et l'organisation du Projet dans les conditions définies aux présentes CGV. Le Client n'a pas vocation à devoir sélectionner lui-même l'ensemble des artistes, fournisseurs, entreprises, équipements ou solutions nécessaires à la réalisation du spectacle. Cette organisation constitue une caractéristique essentielle du service FTW Experience.

7. AUTONOMIE DE FTW EXPERIENCE

Dans le cadre d'une prestation clé en main, le Client confère à FTW Experience une large autonomie artistique, technique, commerciale, logistique et organisationnelle. Dans les limites du Projet convenu, FTW Experience peut notamment : sélectionner les artistes ; sélectionner les performers ; sélectionner les fournisseurs ; sélectionner les entreprises partenaires ; sélectionner les prestataires techniques ; négocier leurs tarifs ; négocier leurs conditions ; choisir les équipements ; choisir les solutions techniques ; concevoir la scénographie ; déterminer le déroulement du spectacle ; adapter les choix artistiques ; remplacer un intervenant ; modifier une solution technique ; organiser les transports et la logistique ; coordonner les équipes ; organiser les différentes étapes de production ; et prendre toute décision opérationnelle nécessaire à la réalisation du Projet. Le Client reconnaît que cette autonomie constitue une caractéristique essentielle de l'offre. Sauf engagement contraire expressément prévu dans le contrat ou le récapitulatif du Projet, le Client n'a pas à valider individuellement chaque choix effectué par FTW Experience.

8. PRINCIPE DE CARTE BLANCHE

Lorsque le Client choisit une prestation reposant sur le principe de carte blanche FTW Experience, il accepte que les éléments artistiques, techniques ou organisationnels définitifs puissent différer des idées initialement exprimées dans le Questionnaire. Les éléments communiqués par le Client sont alors considérés comme des orientations, préférences et contraintes de conception, sauf lorsqu'ils sont expressément identifiés comme des éléments impératifs. FTW Experience est libre de déterminer les moyens nécessaires pour atteindre le résultat événementiel convenu. Ainsi, le Client ne commande pas nécessairement un artiste, un fournisseur, une technologie ou une solution particulière, mais une expérience événementielle correspondant aux caractéristiques essentielles convenues.

9. PRÉSENTATION 3D DU PROJET

Lorsque cette fonctionnalité est prévue dans la prestation, FTW Experience peut présenter au Client une représentation 3D, visuelle, vidéo ou numérique du Projet. Cette présentation a pour objectif de permettre au Client de visualiser le spectacle avant sa réalisation. Sauf stipulation contraire, la présentation 3D constitue une représentation du Projet et non une garantie que chaque élément visuel représenté sera matériellement identique lors de la réalisation. Des adaptations peuvent être nécessaires en raison notamment : des contraintes du lieu ; des conditions météorologiques ; de la disponibilité des équipements ; de la réglementation ; des exigences de sécurité ; ou de toute autre contrainte indépendante de FTW Experience.

10. BUDGET GLOBAL

Le Client communique à FTW Experience le budget qu'il souhaite consacrer à son Projet. Ce montant constitue le Budget Global du Projet. Sauf accord contraire expressément prévu, FTW Experience construit son Projet dans la limite de ce Budget Global. La rémunération de FTW Experience est incluse dans le Budget Global. Elle n'est donc pas automatiquement ajoutée au Budget Global communiqué par le Client.

11. RÉMUNÉRATION DE FTW EXPERIENCE

La rémunération standard de FTW Experience est calculée en pourcentage du Budget Global. Spectacle classique Pour un spectacle classique : Budget inférieur à 100 000 € : rémunération de 12,5 % du Budget Global ; Budget égal ou supérieur à 100 000 € : rémunération de 10 % du Budget Global. Spectacle hybride Pour un spectacle hybride : Budget inférieur à 100 000 € : rémunération de 20 % du Budget Global ; Budget égal ou supérieur à 100 000 € : rémunération de 15 % du Budget Global. La rémunération de FTW Experience est prélevée sur le Budget Global avant affectation du solde aux dépenses nécessaires à la réalisation du spectacle. Exemple Pour un Budget Global de 50 000 € consacré à un spectacle classique : Budget Global : 50 000 € Rémunération FTW Experience : 6 250 € Budget disponible pour la réalisation du spectacle : 43 750 € Aucune somme supplémentaire correspondant à ces 6 250 € n'est ajoutée aux 50 000 € au titre de cette rémunération.

12. NÉGOCIATION DE LA RÉMUNÉRATION

Le Client peut demander à FTW Experience une négociation personnalisée du taux de rémunération. Cette négociation peut notamment avoir lieu lors d'une visioconférence dédiée. Les visioconférences de négociation sont facturées : 10 € par minute. La facturation est calculée selon la durée effective de la visioconférence. À l'issue de cette négociation, FTW Experience et le Client peuvent convenir d'un taux différent des taux standards. Le taux finalement convenu est indiqué dans le récapitulatif du Projet ou dans tout autre document contractuel accepté par les parties. En l'absence d'accord spécifique, les taux standards prévus à l'article 11 s'appliquent.

13. NÉGOCIATION AVEC LES PARTENAIRES

FTW Experience dispose d'une liberté de négociation avec les artistes, fournisseurs, prestataires et autres Partenaires. FTW Experience peut notamment négocier : les prix ; les conditions commerciales ; les quantités ; les prestations ; les délais ; les conditions logistiques ; et toute autre condition nécessaire à la réalisation du Projet. Le Client autorise FTW Experience à mener ces négociations dans le cadre du Budget Global et du Projet convenu.

14. OPTIMISATION DU BUDGET ET SEUIL DE 5 %

FTW Experience peut chercher à optimiser le coût de réalisation du spectacle grâce notamment à ses négociations avec les Partenaires. Lorsque le coût effectivement nécessaire à la réalisation du spectacle est inférieur au Budget Spectacle initialement prévu, l'écart constitue une économie de négociation. Le seuil de 5 % est calculé exclusivement sur le Budget Spectacle. La rémunération de FTW Experience n'entre pas dans le calcul de ce seuil. Lorsque l'économie réalisée est inférieure à 5 % du Budget Spectacle, FTW Experience est autorisée à conserver cette économie au titre notamment de son travail de recherche, de négociation, de coordination et d'optimisation. Lorsque l'économie réalisée est égale ou supérieure à 5 % du Budget Spectacle, FTW Experience peut décider : de réinjecter tout ou partie de cette économie dans le spectacle afin d'en améliorer la qualité ou d'enrichir le Projet ; ou de restituer au Client la partie de l'économie qui n'est pas réinvestie, selon les modalités prévues au contrat. Exemple Si le Budget Spectacle est de 40 000 € : 5 % = 2 000 €. Une économie de 1 500 € est inférieure à 5 % et peut être conservée par FTW Experience. Une économie de 3 000 € atteint ou dépasse le seuil de 5 % et peut être réinvestie dans le spectacle ou, selon les conditions convenues, faire l'objet d'une restitution de la partie non réinvestie. La rémunération de FTW Experience est indépendante de ce mécanisme et n'est pas remboursable, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

15. CHOIX ET REMPLACEMENT DES PARTENAIRES

FTW Experience choisit librement les Partenaires nécessaires à la réalisation du Projet lorsque cette mission lui a été confiée. En cas d'indisponibilité, d'annulation, de défaillance, de problème technique, de contrainte réglementaire ou de toute autre circonstance nécessitant le remplacement d'un Partenaire, FTW Experience peut sélectionner une solution alternative. FTW Experience s'efforcera de rechercher une solution présentant des caractéristiques adaptées au Projet. Le Client accepte que le remplacement d'un Partenaire ne constitue pas en lui-même une modification du contrat lorsque la prestation globale et ses caractéristiques essentielles demeurent respectées.

16. CONTRAINTES TECHNIQUES ET RÉGLEMENTAIRES

La réalisation d'un spectacle peut être soumise à des autorisations, normes et contraintes particulières. FTW Experience peut adapter le Projet lorsqu'une solution initialement envisagée : n'est pas autorisée ; n'est pas techniquement réalisable ; présente un risque pour la sécurité ; n'est pas compatible avec le lieu ; n'est pas compatible avec les conditions météorologiques ; ou ne peut être réalisée dans les conditions initialement prévues. Cela peut notamment concerner les spectacles : pyrotechniques ; de drones ; lumineux ; sonores ; de mapping ; utilisant des structures ; utilisant des effets spéciaux ; ou combinant plusieurs technologies.

17. MÉTÉO

Certaines prestations sont susceptibles d'être affectées par les conditions météorologiques. FTW Experience peut modifier, reporter, remplacer ou annuler un élément du spectacle lorsque les conditions météorologiques ne permettent pas sa réalisation dans des conditions suffisantes de sécurité ou de conformité. Lorsque cela est raisonnablement possible, FTW Experience recherche une solution alternative permettant de maintenir l'expérience globale du spectacle.

18. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à : fournir des informations exactes ; fournir les informations nécessaires à la réalisation du Projet ; signaler toute contrainte connue ; respecter les échéances contractuelles ; régler les sommes dues ; permettre l'accès aux lieux lorsque cela est nécessaire ; obtenir les autorisations qui lui incombent ; et collaborer avec FTW Experience lorsque son intervention est nécessaire. Toute information incorrecte, incomplète ou tardive susceptible d'affecter le Projet peut entraîner son adaptation.

19. MODIFICATION DU PROJET

Toute modification importante demandée par le Client après validation du Projet peut entraîner une modification : du Budget ; du calendrier ; des moyens techniques ; des Partenaires ; ou du contenu du spectacle. Toute modification ayant une incidence financière fera l'objet d'une information préalable du Client et, lorsque nécessaire, de son accord.

20. PAIEMENT

Les modalités et échéances de paiement sont précisées dans le devis, le récapitulatif du Projet ou les conditions particulières applicables. En cas de retard de paiement, FTW Experience pourra suspendre les prestations dans les conditions autorisées par la réglementation applicable. Les pénalités et indemnités éventuellement applicables seront celles prévues par la réglementation et les documents contractuels.

21. ANNULATION

Toute demande d'annulation doit être adressée à FTW Experience par écrit. Les conséquences financières d'une annulation sont déterminées conformément aux conditions particulières du Projet et aux dépenses déjà engagées. Lorsque FTW Experience a engagé des sommes auprès de Partenaires pour le compte du Projet et que ces sommes ne sont pas récupérables, elles pourront rester dues par le Client dans les conditions prévues au contrat et par la réglementation applicable. La rémunération de FTW Experience demeure soumise aux conditions d'annulation prévues au contrat, sous réserve des droits impératifs dont le Client pourrait bénéficier.

22. DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsque le Client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance, il bénéficie, lorsque les conditions légales sont réunies, du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation. Le délai légal est en principe de quatorze jours. Lorsque le Client demande expressément le commencement de la prestation avant l'expiration du délai légal de rétractation, les dispositions légales applicables au commencement anticipé de la prestation s'appliquent. Lorsque les conditions légales sont réunies, notamment lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du Client, le droit de rétractation peut être perdu. Les informations et modalités applicables au droit de rétractation seront communiquées au Client lorsque celui-ci bénéficie légalement de ce droit.

23. RESPONSABILITÉ

FTW Experience s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation du Projet conformément aux conditions convenues. FTW Experience ne saurait être responsable d'une inexécution résultant notamment : d'une information erronée fournie par le Client ; d'une décision ou d'une action du Client ; d'un Partenaire indépendant ; d'une impossibilité technique imprévisible ; d'une décision administrative ; d'une interdiction réglementaire ; de conditions météorologiques ; ou d'un événement de force majeure. Lorsque FTW Experience agit comme organisateur et coordinateur, son obligation porte sur les missions qui lui sont effectivement confiées dans le cadre du contrat.

24. FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens du droit français. FTW Experience informera le Client dans les meilleurs délais lorsque la réalisation du Projet est affectée par un tel événement. Lorsque cela est possible, FTW Experience recherchera une solution alternative.

25. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les concepts, créations, scénographies, présentations 3D, documents, visuels, textes, plans, éléments graphiques, concepts artistiques et autres créations développés par FTW Experience restent protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Sauf accord contraire, leur utilisation, reproduction ou exploitation en dehors du Projet pour lequel ils ont été créés est interdite sans autorisation préalable de FTW Experience. Les éventuelles cessions de droits sont définies séparément dans le contrat ou le devis.

26. DONNÉES PERSONNELLES

Les données communiquées par le Client dans le Questionnaire ou dans le cadre de la relation commerciale sont utilisées notamment pour : étudier le Projet ; établir les propositions ; organiser le spectacle ; communiquer avec le Client ; assurer le suivi administratif ; gérer la relation commerciale ; et exécuter le contrat. FTW Experience traite les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations détaillées relatives au traitement des données sont présentées dans la Politique de confidentialité de FTW Experience.

27. COMMUNICATION ET UTILISATION DES IMAGES

Lorsque cela est autorisé et sous réserve des droits des personnes concernées, FTW Experience pourra utiliser des photographies, vidéos ou représentations du Projet à des fins de présentation de ses réalisations et de communication commerciale. Toute utilisation d'images de personnes identifiables sera réalisée dans le respect des autorisations et règles applicables. Le Client peut s'opposer à une utilisation lorsque la réglementation lui reconnaît ce droit.

28. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée à :

Future Tech & Wonders – FTW Experience E-mail : [EMAIL]

FTW Experience s'efforcera de rechercher une solution amiable avec le Client. Pour les Clients consommateurs, les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront indiquées conformément aux obligations légales applicables.

Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER APRÈS DÉSIGNATION]

29. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. Lorsque le Client est un consommateur, les dispositions impératives qui lui sont applicables demeurent pleinement applicables. Pour les Clients professionnels, les règles de compétence juridictionnelle applicables aux professionnels s'appliquent, sous réserve des stipulations particulières valablement convenues entre les parties.

30. ACCEPTATION FINALE

En validant son Projet, le Client reconnaît : avoir pris connaissance des présentes CGV ; les accepter ; avoir fourni des informations exactes ; avoir compris le fonctionnement de l'offre FTW Experience ; avoir compris que FTW Experience dispose d'une large autonomie dans la conception et l'organisation du spectacle ; avoir compris que FTW Experience peut sélectionner et négocier avec les Partenaires ; avoir compris que la rémunération de FTW Experience est calculée conformément aux taux applicables ; avoir compris que cette rémunération est comprise dans le Budget Global sauf accord contraire ; avoir compris le fonctionnement du mécanisme d'optimisation et du seuil de 5 % ; et accepter que FTW Experience prenne en charge l'organisation du Projet dans les conditions prévues aux présentes CGV.

31. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes CGV, accompagnées du Questionnaire, du récapitulatif du Projet, du devis et des éventuelles conditions particulières acceptées par les parties, constituent l'intégralité de l'accord entre FTW Experience et le Client concernant le Projet. Toute modification importante des conditions contractuelles devra faire l'objet d'un accord écrit lorsque celui-ci est requis.